CONDITIONS GÉNÉRALES

INTRODUCTION ET IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

DOWN PILLOWS SAS est une société par actions simplifiée dont le siège est situé au 93 rue Nationale, Boulogne-Billancourt 92 100, France. Numéro de SIREN au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 532 501 848. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 532 501 848

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente visent à (a) informer tout client potentiel des conditions générales selon lesquelles DOWN PILLOWS commercialise et livre les produits qui lui sont commandés (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits fournis par DOWN PILLOWS par l'intermédiaire de son site Web (https://www.downpillows.com ou plus généralement de toute adresse URL ou tout site Web administré(e) par DOWN PILLOWS ou au sein du domaine downpillows.com). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales.
DOWN PILLOWS se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Ces produits sont proposés dans la zone géographique suivante : les 27 pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et l'Islande. Les zones suivantes ne sont pas proposées à la livraison : Baleares, Ceuta, Melilla, Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife, Iles Féroé et Groenland.

PRIX

Les prix des produits de DOWN PILLOWS sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par DOWN PILLOWS sur son site Web.
DOWN PILLOWS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de DOWN PILLOWS au moment où votre commande est enregistrée.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

En vertu de l'article L 111-1 du Code de la consommation, vous êtes autorisé, avant de passer commande, à consulter le site Web de DOWN PILLOWS, www.downpillows.com, pour prendre connaissance des caractéristiques de base des produits que vous souhaitez commander

Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site Web sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de DOWN PILLOWS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

COMMANDE

Lorsque vous enregistrez une commande sur le site Web de DOWN PILLOWS, vous reconnaissez (a) que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, (b) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, (c) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, (d) que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et (e) que les produits que vous avez achetés sur le site Internet de DOWN PILLOWS n'ont aucun lien avec vos activités professionnelles et sont réservés à votre usage strictement personnel.
Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l'approbation de DOWN PILLOWS. DOWN PILLOWS peut, quel qu'en soit le motif, rejeter votre commande sans vous devoir une quelconque contrepartie.
Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de DOWN PILLOWS jusqu'au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c'est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.

PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web de DOWN PILLOWS : (a) Cartes bancaires (VISA, Mastercard, etc.) (b) Paypal, (c) Google Checkout (dans certains pays) et (d) Checkout by Amazon (dans certains pays).
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.
En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à DOWN PILLOWS que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.
En cas de non-réception d'une somme due ou d'irrégularité de paiement, DOWN PILLOWS se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes aux taux d'intérêt légal de 5 % seront appliquées à l'ensemble du montant dû, dix jours après la date figurant sur la facture ou immédiatement après que DOWN PILLOWS aura été informé d'un rejet du paiement par la banque en cas d'utilisation d'un autre moyen de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s'avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé.
Veuillez vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d'erreur afin d'éviter tout retard de traitement des commandes.

CHOIX DES PRODUITS

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir pris connaissance des produits de DOWN PILLOWS et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité (a) de choisir les produits faisant l'objet de votre commande, en fonction de vos besoins et (b) de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.
Si vous considérez ne pas être suffisamment compétent pour en juger, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire conseiller.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de votre commande. DOWN PILLOWS n'achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente.
Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à une société de transport appropriée au regard de l'adresse de livraison fournie. Nos commandes peuvent être acheminées par des sociétés de transport comme UPS, Colissimo, Royal Mail, DPD ou BPost (liste non exhaustive).
Afin de suivre l'état de la livraison de votre commande, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi et la date de livraison prévue.
À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.
Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez :

Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l'employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
Informer BLENDERFIX de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits en stock sont généralement livrés dans un délai compris entre 4 et 8 jours ouvrables. Les délais dépendent de la destination de la commande. Parce que nous avons à cœur de proposer un service de qualité pour assurer votre entière satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un e-mail en cas de retard de votre livraison par rapport à la date annoncée. Cela nous permettra d'ouvrir une enquête sur le traitement de votre colis par la société de transport concernée.
Une enquête concernant une société de transport peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, nous retrouvons vos produits, nous les expédierons immédiatement à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
Dans le cas contraire, si nous ne parvenons pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d'enquête, DOWN PILLOWS réexpédiera à ses frais les produits commandés.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, les dispositions de l'article « Disponibilité des produits » s'appliqueront. Si le client décide de commander d'autres produits à la place, les frais de livraison seront à sa charge (pour obtenir de plus amples informations, voir l'article « Droit de rétractation et de retour »).
Veuillez noter que ces délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif.
Vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, retenir des sommes dues ou annuler votre commande quand bien même la livraison de vos produits interviendrait après la date annoncée.
Néanmoins, en vertu de l'article L 121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l'enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

PROBLÈMES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

Si vous estimez que les produis sont défectueux ou non conformes, veuillez adresser une réclamation à DOWN PILLOWS dans un délai de 60 jours à compter de la réception des produits.
Reportez-vous à la clause Droit de rétractation et de retour pour en savoir plus. En cas de doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à contact-shop@downpillows.com.
Si vous ne respectez pas les délais prévus par la procédure de retour, vous ne pourrez plus formuler de réclamation pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Il n'est pas complètement impossible que DOWN PILLOWS ait confirmé votre commande, mais s'aperçoive par la suite que les produits ne sont plus disponibles et ne peuvent pas vous être livrés.
Dans ce cas, conformément à l'article L138-1 du Code de la consommation, DOWN PILLOWS vous en informera dès que possible et pourra vous faire parvenir un produit de qualité et de prix équivalents. Les frais de livraison seront alors pris en charge par DOWN PILLOWS.
Si DOWN PILLOWS n'utilise pas ce dispositif, vous serez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Si vous souhaitez retourner un produit défectueux ou non conforme en vue d'effectuer un échange de produits ou de vous faire rembourser, ou si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et de retour, vous devez remplir l'ensemble des conditions ci-après et respecter scrupuleusement la procédure de rétractation et de retour selon les trois étapes exposées ici.
La procédure de rétractation et de retour s'effectue en trois étapes.

ÉTAPE 1 : DEMANDE DE RETOUR :
En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit commandé pour demander un retour du produit. DOWN PILLOWS étend ce délai à 60 jours. Les frais de retour sont pris en charge par DOWN PILLOWS. Pour demander un retour, veuillez svp nous envoyer par email le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété à l'adresse contact-shop@downpillows.com
A l'attention de DOWN PILLOWS, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt, contact-shop@downpillows.com Je, (votre nom), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du produit), commandé le (date) et reçu le (date) : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date
ÉTAPE 2 : RETOUR DU PRODUIT :
En réponse à votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail contenant l'adresse où nous renvoyer le produit.
Le retour des produits doit avoir lieu dans les sept jours ouvrables suivant l'émission d'un formulaire RMA par DOWN PILLOWS. À la fin de cette période, DOWN PILLOWS n'échangera ni ne remboursera les produits commandés.
Les frais de retour sont pris en charge par DOWN PILLOWS. Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s'assurer qu'il est bien livré à l'adresse indiquée. Puisque l'expédition de votre colis sera prise en charge par une tierce entreprise, DOWN PILLOWS ne pourra naturellement pas en assumer la responsabilité. En tant qu'expéditeur, il incombe à vous seul de demander à la poste/la société de transport d'ouvrir une enquête sur le traitement de votre envoi.
Pour que DOWN PILLOWS accepte votre retour de produit, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :(a) Le retour doit avoir été préalablement autorisé par DOWN PILLOWS ; il doit s'accompagner du Formulaire de retour fourni par notre service clients, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé.(b) Le produit doit être dans son état d'origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.).(c) Joignez la facture relative à votre achat.(d) Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d'utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque votre droit de retour du produit.(e) Nous ne rembourserons pas un produit endommagé ou dont l'emballage d'origine a été détérioré. En particulier, si l'emballage du produit a été détérioré durant le retour, DOWN PILLOWS refusera tout remboursement.
ÉTAPE 3 : REMBOURSEMENT :
À la réception du produit renvoyé, DOWN PILLOWS en accusera bonne réception en vous adressant un e-mail. DOWN PILLOWS se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l'ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées.
L'acceptation de votre retour de produit par DOWN PILLOWS entraînera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la somme voulue par le biais du moyen de paiement utilisé à l'achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé DOWN PILLOWS de de votre décision de vous rétracter, et ce sous réserve de réception par DOWN PILLOWS du produit faisant l'objet de la rétractation.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LIMITÉE

Les produits proposés par DOWN PILLOWS sont conformes à la législation française en vigueur.
DOWN PILLOWS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle ou d'un retard dans l'exécution du contrat, du fait de la rupture de stock, de l'indisponibilité ou d'un cas de Force Majeure incluant, sans s'y limiter, de graves perturbations la sécurité de l'Internet, les défaillances techniques, l'accès non autorisé et / ou les intrusions dans les serveurs du site Web, les grèves de toute nature et les pannes d'ordinateur ou de téléphone.
La responsabilité de DOWN PILLOWS ne pourra pas être engagée en cas de dommages pouvant résulter de l'achat des produits.
Vous bénéficiez d'une garantie limitée contre les vices cachés. Veuillez consulter le document Garantie limitée disponible sur le site https://www.downpillows.com

NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d'une loi ou d'une législation, la nullité de ladite disposition n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

NON-RENONCIATION

Si l'une des parties n'insiste pas sur le fait qu'elle engagera un recours si l'autre partie ne remplit pas des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions générales de vente, cela ne saurait être interprété comme une renonciation aux obligations dont il est question à de futures occasions. Aucune renonciation ne pourra être exercée à l'encontre de DOWN PILLOWS, sauf si c'est un responsable officiel de DOWN PILLOWS qui la rédige par écrit. En outre, ladite renonciation ne devra pas être interprétée comme une renonciation dans un cas de figure autre ou ultérieur.

DROIT EN VIGUEUR

La vente de produits par DOWN PILLOWS est soumise aux réglementations de la vente à distance actuellement en vigueur en France. Si votre commande est destinée à l'exportation, vous êtes tenu de prendre connaissance, auprès des autorités locales, des conditions d'entrée des marchandises et des interdictions spécifiques susceptibles de s'appliquer aux produits commandés. Il vous incombe d'effectuer les déclarations et les paiements obligatoires auprès des autorités ou responsables compétents dans votre pays.
La responsabilité de DOWN PILLOWS ne pourra pas être engagée si vous ne respectez pas la législation du pays où vous utiliserez les produits.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. TOUT DIFFÉREND RÉSULTANT DE L'INTERPRÉTATION, DE L'EXÉCUTION OU DES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES, DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR VOIE DE NÉGOCIATION DE BONNE FOI ENTRE LES PARTIES.
SI LES PARTIES N'ONT PAS TROUVE UN ACCORD DANS UN DÉLAI DE (1) UN MOIS APRES LA NOTIFICATION DU DIFFÉREND PAR UNE PARTIE A L'AUTRE PARTIE PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION, CE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE) EN PREMIERE INSTANCE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations collectées par DOWN PILLOWS lorsque vous passez commande sur son site Web sont indispensables au traitement de votre commande par DOWN PILLOWS et ses partenaires commerciaux.
Le fichier contenant les informations enregistrées est réalisé et traité conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données » ou RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant détenues par DOWN PILLOWS.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le site Web de DOWN PILLOWS.